1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à tous les contrats de vente de sabres lasers « ciaprès « le(s) Contrat(s) ») conclus par la société TELUMEN (société par actions simplifiée au capital de 7.000 euros domiciliée 2 Place de la Résistance 62200 Boulogne sur Mer, immatriculée au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 832 364 004) et ses clients, qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales (ciaprès « les Clients »), et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat. Les CGV demeurent en vigueur pendant toute la durée des Contrats. TELUMEN se réserve le droit de déroger à certaines clauses des CGV, en fonction  des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières. Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent tout contrat, correspondance et accord antérieur entre TELUMEN et le Client. Les présentes CGV ne peuvent être supprimées en tout ou partie, modifiées ou faire l’objet de stipulations complémentaires qu’en vertu d’un accord écrit signé par TELUMEN.
 
2. Commandes

Les commandes sont passées par la page facebook de TELUMEN, par e-mail ou par téléphone. Le Contrat est réputé conclu et parfait après la signature par TELUMEN et le Client du bon de commande adressé par email à l’adresse indiquée par le Client. Le bon de commande entraîne acceptation des CGV. Les bons de commande sont personnels au Client et ne peuvent être cédés sans l’accord écrit et préalable de TELUMEN. Le Client certifie l’exactitude de tous les renseignements fournis à TELUMEN pour l’établissement du bon de commande et la mise en place du Contrat. TELUMEN se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande en cas de force majeure ou en cas d’information
erronée communiquée par le Client dans le bon de commande. Les Contrat sont régis par les articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation relatifs aux contrats conclus à distance et hors établissement. Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par l’article L.121-21 du Code de la Consommation, calculé à compter de la signature par le Client du bon de commande.  Le Client pourra exercer son droit de rétractation soit en utilisant le formulaire annexé aux présentes CGV, soit par courrier libre adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
 
3. Prix

Les sabres lasers sont vendus aux tarifs en vigueur indiqués par TELUMEN au jour de la passation des Contrats, selon le bon de commande établi par TELUMEN et signé par le Client et TELUMEN. Les tarifs s’entendent HT et incluent le conditionnement, les frais de transport et de livraison.
 
4. Paiement

Le Prix est payable par  chèque à l’ordre de TELUMEN ou par virement bancaire sur le compte de TELUMEN dès la signature du Contrat dans les conditions fixées dans le bon de commande, sauf stipulations contraires prévues dans les Conditions Particulières.  TELUMEN ne procédera à la livraison de la commande qu’une fois l’intégralité du Prix réglé. Si TELUMEN accepte, à titre dérogatoire, de procéder à la livraison de la commande sans avoir été payée, elle se réserve un droit de propriété sur les sabres lasers vendus, jusqu’au complet paiement du Prix par le Client, lui permettant de reprendre possession desdits sabres. Dans ce cas, tout acompte versé par le Client restera acquis à TELUMEN à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client. Le Client est tenu de rembourser, sur demande, tous les frais que TELUMEN aurait engagés pour le recouvrement de toutes sommes impayées, pour la revendication et l’enlèvement des sabres lasers, ce compris les frais extra-judiciaires et les frais d’avocat.

5. Annulation des commandes

Le Client qui annule la commande avant la livraison ne pourra demander la restitution du Prix versé qui est de plein droit acquis à TELUMEN et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement, sauf si l’annulation de la commande intervient dans le cadre du droit de rétractation prévu par l’article L.121-21 du Code de la Consommation, ou est due à un cas de force majeure ou à l’indisponibilité durable des sabres lasers commandés. TELUMEN se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un sabre laser sans préavis ni obligation de sa part.
 
6. Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de la part de TELUMEN. Par conséquent, les retards éventuels ne peuvent donner lieu à versement d’indemnités de la part de TELUMEN. Tout cas de force majeure suspend, pendant sa durée, l’exécution du Contrat et prolonge d’autant le délai de livraison initialement prévu.
 
7. Utilisation - entretien

La pratique sportive du sabre laser répond aux conditions et règlements édictés par la Fédération Française d’Escrime, elle est encadrée par un maître d’armes diplômé d’Etat. Les sabres laser sont conçus pour être utilisés lors de la pratique sportive du sabre laser sous sa forme chorégraphiée ou de combat d’opposition. Les sabres laser sont donc résistants aux chocs. Néanmoins, la pratique sportive du sabre laser est un sport de touche, non de frappe. TELUMEN ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, de coups portés avec violence, de sabre jeté ou tombé par terre. La poignée des sabres ne doit en aucun cas être dévissée au risque de briser les connections électroniques internes. Seuls le pommeau peut être dévissé
pour permettre l’installation d’un coupleur de sabre (mode d’emploi fourni avec le coupleur), et l’émetteur pour modifier le design du sabre laser (mode d’emploi fourni avec l’émetteur). TELUMEN n’a pas la responsabilité de l’entretien, de la maintenance et des réparations des sabres lasers, sauf stipulations contraires prévues dans les Conditions Particulières
 
8. Réclamations

En cas de non-conformité ou vice apparent d’un sabre laser au moment de la livraison, le Client devra informer TELUMEN, dans un délai de 48 heures, et par courrier recommandé AR, de toute non-conformité et/ou mauvais fonctionnement. TELUMEN pourra, dans la mesure du possible procéder au remplacement ou au remboursement du sabre, sans que cette possibilité constitue une obligation de résultat. Le Client s’interdit d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur les sabres lasers. Le Client renonce à tout recours contre TELUMEN en cas de non-conformités, de défaillances, de vices cachés, ou de défaut de garanties affectant les sabres lasers.
 
9. Assurances – sinistres

Le Client est gardien et responsable des sabres lasers qu’il détient. Le Client assume tous les risques de détérioration et de perte, même par cas fortuit ; il est responsable de tout dommage causé par les sabres lasers dans toutes circonstances sans recours contre TELUMEN.
 
11. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 
Droit de rétractation : formulaire.
Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le texte ci-dessous.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
 
ANNULATION DE COMMANDE Droit de rétractation Code de la Consommation, article L.121-21
 
Conditions :
 Compléter et signer ce formulaire ou le recopier sur papier libre  L’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception  Utiliser l’adresse suivante : TELUMEN SAS,  2 Place de la Résistance 62200 Boulogne sur Mer  L’expédier au plus tard le quatorzième (14ème) jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant
 
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la commande  ci-dessous :
Bon de Commande en date du :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
 
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :